Politique sur les données personnelles

Hervé GOTTI EI s’engage à respecter la confidentialité et plus généralement à protéger les données personnelles vous concernant, données qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du site accessible (ci-après le « Site » https://www.informetaville.com) ou via l’application Smartphone Informe ta ville (ci-après l’« Application »). A cet égard, Hervé GOTTI EI respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Dans ce contexte, l'entreprise individuelle Hervé GOTTI (dont le siège social est 32 route du souillet 38500 Voiron - France), ayant comme numéro de SIRET le n°83401933300014 est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent Site ou via l’Application.

Les Données Personnelles collectées

Les données personnelles que Hervé GOTTI EI est susceptible de traiter sont :

Les données personnelles fournies par vous lors de votre inscription
L'identifiant de connexion
Le mot de passe de connexion
Votre nom
Votre prénom
Votre numéro de téléphone
Votre adresse email
Les informations pouvant être collectées lorsque vous utilisez les services du Site/de l’Application :
Ces informations peuvent inclure :

Les photographies et commentaires communiqués par vous relatifs à un signalement.
Les données relatives à votre position (géolocalisation) en lien avec le signalement.

Finalités des traitements

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais du Site/de l’Application pour les finalités suivantes :
La création de votre compte utilisateur pour l’inscription et l’accès au Site/à l’Application
La gestion et le suivi des signalements par Hervé GOTTI EU et par les Villes, qui peuvent être amenées à communiquer avec vous dans ce contexte.
La gestion d’opérations internes nécessaires pour fournir les services du Site/de l’Application par Hervé GOTTI EI, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que pour surveiller et analyser les tendances en matière d’activité et d’utilisation.
Les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre vous et Hervé GOTTI EI et à la gestion des relations commerciales, et correspondent également à l’intérêt légitime d'Hervé GOTTI EI de présenter et d’améliorer ses services.

Destinataires des données

L’objectif du Site/de l’Application est de transmettre vos signalements aux Villes concernées. Dans ce cadre, Hervé GOTTI EI transmet donc certaines de vos informations à ces Villes, afin que ces dernières traitent vos signalements et échangent avec vous.

Par conséquent, les Villes sont destinataires des données suivantes :

Contenu des signalements envoyé par vous, accompagné de commentaires et de photos (optionnel) que vous aurez joints à ce contenu,
La localisation des signalements envoyés par vous,
Vos informations de contact, soit votre adresse email, afin de permettre à la Ville de communiquer avec vous via l’application. Votre nom, prénom et numéro de téléphone.
Les données transmises lors de l’inscription à l’application ou de son utilisation peuvent également être transmises aux Délégataires de service public et / ou aux Prestataires de la Ville soit pour le traitement des signalements soit pour des raisons juridiques ou en lien avec une réclamation ou un litige.

Durée de conservation

Les données des visiteurs du Site/de l’Application, clients ou prospects de Hervé GOTTI EI, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données concernant le compte utilisateur sont conservées et archivées en base de données. Ces données peuvent également être détruites sur demande de l’intéressé adressée à Hervé GOTTI EI.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou, le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l’article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à Hervé GOTTI EI en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@informetaville.com ou par voie postale au 32 route du souillet 38500 Voiron - France, en indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL : https://www.cnil.fr/