Mentions légales

I. Présentation du site web

Conformément à l’article n°6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web www.informetaville.com l'identité des responsables dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du Site : Hervé GOTTI dont le siège social est situé au 32 route du Souillet – 38500 VOIRON
Numéro de SIRET : 83401933300014
Numéro de SIREN : 834019333
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47834019333
Numéro DUNS : 276204995
Code APE : 7022Z
Nature juridique : EI
Date de création : 01 janvier 2018
Responsable des publications : Hervé GOTTI et Virginie GOTTI contact[@]informetaville.com
Webmaster : Hervé GOTTI
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.informetaville.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.informetaville.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible 7j/7 et 24h/24 aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster du site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.informetaville.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

III. Propriété intellectuelle et contenu du site web

Le contenu rédactionnel du site web www.informetaville.com appartient exclusivement à Hervé GOTTI, propriétaire du site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.informetaville.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.informetaville.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

IV. Limitations de responsabilité et contractuelles sur les données technique

Les informations retranscrites sur notre site web www.informetaville.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à : contact@informetaville.com.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.informetaville.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites web.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.informetaville.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.informetaville.com, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, etc.).

V. Gestion des données personnelles

Vous n’êtes pas tenu de manière générale de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web www.informetaville.com

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Faire un signalement » et sur le formulaire de de contact. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de faire des signalement et/ou de solliciter des renseignements sur notre société ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site web, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : Hervé GOTTI – 32 route du Souillet – 38500 VOIRON ou de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@informetaville.com

VI. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.informetaville.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : dans l’onglet outil puis options internet, cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage), sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales), sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

VII. Droit applicable et lois concernées

Le site web www.informetaville.com est soumis au droit français, encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi n° 78-17 « informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.