Protection des données
Notice de confidentialité du diagnostic CTM
Responsable du traitement : InformeTaVille. Contact : herve.gotti@informetaville.com.
Quelles données collectons-nous ?
Le nom de votre commune, vos coordonnées professionnelles (nom, adresse e-mail, fonction et, si vous le renseignez, téléphone), vos réponses au questionnaire, le diagnostic calculé et vos éventuelles demandes de démonstration ou d'informations. Un identifiant pseudonymisé de connexion est temporairement utilisé pour limiter les envois abusifs.
Pourquoi et sur quelle base ?
Nous utilisons ces données pour produire et transmettre le diagnostic demandé (mesures précontractuelles à votre initiative, ou intérêt légitime lorsqu'il s'agit d'un contact professionnel) et assurer la sécurité du formulaire (intérêt légitime). Nous vous contacterons pour une démonstration uniquement si vous l'avez expressément demandée. L'envoi éventuel d'actualités commerciales repose sur votre consentement facultatif, que vous pouvez retirer à tout moment.
À qui les données sont-elles accessibles ?
Uniquement aux personnes habilitées d'InformeTaVille et à ses prestataires techniques nécessaires à l'hébergement ou à la livraison des e-mails, selon leurs missions. Les données ne sont pas destinées à la vente.
Combien de temps les conservons-nous ?
Les fiches de diagnostic sont conservées au maximum 12 mois après réception, puis supprimées via une purge programmée. Le retrait d'un consentement aux actualités peut être demandé à tout moment. Les obligations légales pouvant imposer une conservation différente sont traitées séparément le cas échéant.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et, lorsque applicable, l'opposition ou la portabilité de vos données en écrivant à herve.gotti@informetaville.com. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
Avant publication, complétez l'identité légale du responsable de traitement, les coordonnées de contact et votre politique de conservation selon votre situation réelle.